Lors de votre achat, vous aurez à vous acquitter d’un certain nombre de taxes et honoraires, le plus souvent regroupés sous la dénomination de « frais de notaire ». Ces frais d’acquisition se décomposent comme suit :

les honoraires du notaire,

les débours (frais avancés par le notaire tels que cadastre, géomètre, …),

les taxes perçues par l’état.

Si les honoraires perçus par le notaire sont fixés par décret, calculés sur le prix de vente toutes taxes comprises et identiques, qu’il s’agisse d’immobilier neuf ou ancien, il n’en va pas de même pour les taxes perçues par l’Etat. Ces dernières varient en fonction de la nature de l’acquisition et sont moins élevées pour un logement neuf.

Dans le neuf, vous bénéficiez ainsi de frais de notaire réduits, variant de 2 à 3% du prix de l’acquisition (contre 7 à 8 % dans le cas d’un bien ancien).

Sachez qu’en achetant un logement neuf (appartement, maison individuelle en vente en état futur d’achèvement) vous pouvez être exonéré de taxe foncière durant deux ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’achèvement de la construction. À la remise des clefs, n’hésitez donc pas à demander le formulaire H2 que vous devez renvoyer à votre centre des impôts dans les 90 jours qui suivent l’achèvement de la construction.

De plus, les logements neufs achevés depuis le 1er janvier 2009 et répondant à la norme « BBC 2005 » peuvent être exonérés de la taxe foncière à hauteur de 50 % ou de 100 %, et ce sur une durée minimum de 5 ans à compter de l’année qui suit celle de l’achèvement de la construction sous réserve de délibération des collectivité territoriales ou ECPI à fiscalité propre.

Attention, dans tous les cas, ces exonérations ne sont pas systématiques ! Selon les délibérations des conseils municipal, général ou régional, cette exonération peut être supprimée ou réduite. Renseignez-vous !

En achetant dans le neuf, vous bénéficiez de diverses garanties : l’assurance pour vous d’acquérir un bien en toute sérénité.

Si le promoteur ne peut pas mener l’opération à bien, vous êtes assuré de récupérer les sommes versées. Lorsque les travaux sont commencés, la garantie d’achèvement vous assure que la construction sera bel et bien terminée.

Lorsque l’immeuble est achevé, le vendeur de l’immeuble, en compagnie des différentes parties, procède à la réception des travaux. Puis il procède à la livraison. Lors de cette formalité, vous allez faire le tour du propriétaire et vérifier que tout a été réalisé comme il était convenu dans le contrat.

Ensuite, vous bénéficiez des quatre garanties légales ci-dessous :

Elle couvre les défauts décelés soit lors de la livraison, soit dans le mois qui suit cette formalité. Si une malfaçon est constatée lors de la remise des clefs, rendant l’immeuble impropre à sa destination, à savoir l’habitation, le promoteur s’engagera à remédier à tous les défauts dans les plus brefs délais. L’entreprise chargée des travaux vous fera signer un quitus une fois les désordres corrigés.

Garantie obligatoire qui engage l’entrepreneur ou les entreprises à réparer tous les désordres affectant les équipements dissociables du bâtiment qui pourraient intervenir pendant 1 an à compter de la réception de l’immeuble.

Elle dure deux ans et vous protège contre les défauts affectant les éléments dissociables du gros oeuvre (radiateurs, volets, sanitaires, etc.). Cette garantie couvre les désordres non couverts par la garantie décennale.

D’une durée de dix ans, elle couvre tous les désordres qui compromettent la solidité de l’immeuble ou le rendent impropre à l’habitation.